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» Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne - L'association regroupe la Cour de justice des Communautés européennes et les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l'Union européenne. Siège à Etterbeek, Bruxelles-Capitale. Belgique.




» Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) - Rassemble 37 Cours suprêmes de l'ordre judiciaire. Présentation, activités, photos.




» Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) - Regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 80 pays et organisations internationales. Présentation, tableau général et fiches des pays membres, calendrier réunions, publications, liens. Siège à Paris (75). France.




» Cour d'appel de Nouméa - Présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.




» Cour d'appel de Papeete - Informations sur les juridictions du ressort de la cour d’appel. Polynésie française (987).




» Cour de cassation du Burkina Faso - A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.




» Cour de justice (CURIA) - Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.




» Cour de Justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJCEMAC) - Présentation, historique, organisation et fonctionnement, les textes juridiques communautaires.




» Cour européenne des droits de l'homme - Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.




» Cour permanente d'Arbitrage - Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.




» Cour Suprême - Gardien des libertés publiques et individuelles définies par la Constitution et chargé de veiller au respect des droits fondamentaux du citoyen, le Pouvoir Judiciaire s'exerce par ce et les autres cours et tribunaux. Mali.




» Raad van State - Présente un resumé du Conseil d’État de Pays-Bas.

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